Mentions marginales de l'état-civil

La mention marginale est une information écrite retranscrite sur un acte d'état civil afin de le modifier ou de le compléter.

Les mentions marginales sont une mesure de publicité destinée à établir une relation entre deux actes de l'état civil ou entre un acte et la transcription d'un autre acte ou jugement. Elles consistent en une référence sommaire en marge de l'acte ou jugement antérieurement dressé ou transcrit, ou nouvel acte (ou jugement) qui vient modifier l'état civil de l'intéressé. On comprend l'intérêt de ces mentions pour le généalogiste, puisque la connaissance d'un acte lui permettra par une mention d'avoir connaissance d'un autre acte.

Sous l'Ancien Régime il n'y avait pas de mentions marginales. Celles-ci n'apparaissent qu'avec le code civil. Nous les donnerons dans l'ordre où elles apparaissent :

1. Actes de reconnaissance d'un enfant naturel : à reporter en marge de l'acte de naissance (code Napoléon, art. 62).

2. Actes de mainlevée d'opposition à un mariage : doivent être reportés en marge de l'inscription de l'acte d'opposition (code Napoléon art. 67). Quant aux oppositions, l'article 67 du code Napoléon prévoyait qu'elles seraient portées sur le registre des publications. La loi du 8 avril 1927 ayant supprimé ces registres, elles sont depuis lors inscrites dans l'acte de mariage (art. 67 nouveau).

3. Rectifications d'état civil : doivent être mentionnées en marge des actes réformés (code Napoléon art. 101).

4. Divorce : depuis la loi du 18 avril 1886 (art. 251), mention doit en être faite en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux (Le divorce a été introduit en France par la loi du 20 septembre 1792. Supprimé en 1816, il a été rétabli par la loi du 27 juillet 1884). Si le mariage a été célébré à l'étranger, la transcription est faite sur les registres du lieu où les époux avaient leur dernier domicile, et mention est faite en marge de l'acte de mariage, s'il a été transcrit en France.

5. Célébration du mariage : à reporter en marge des actes de naissance des époux depuis 1897 (loi du 17 août, art. 76 du code civil).

6. Légitimation : à reporter en marge de l'acte de naissance depuis 1897 (loi du 17 août).

7. Adoption par la nation : depuis 1917 le jugement ou arrêt portant adoption par la nation est à mentionner en marge de l'acte de naissance du pupille.

8. Arrêt déclaratif de naissance. Depuis 1919 : "Lorsqu'une naissance n'aura pas été déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil ne pourra le relater sur ses registres qu'en vertu d'un jugement rendu par le tribunal d'arrondissement dans lequel est né l'enfant et mention sommaire sera faite en marge à l'acte de naissance".

9. Réconciliation des époux séparés de corps. Depuis 1938 mention doit être faite de l'acte notarié en marge de l'acte et du jugement ou de l'arrêt qui a prononcé la séparation.

10. Acte de décès : Depuis l'ordonnance du 29 mars 1945 "il sera fait mention du décès en marge de l'acte de naissance de la personne décédée".

11. Décès hors du domicile : Depuis 1945 (ordonnance du 29 mars) transcription du jugement arrêt déclaratif du décès en marge des registres de la commune où l'acte du décès aurait dû normalement être dressé à la date du décès. Mention de la transcription du jugement ou de l'arrêt déclaratif du décès doit en outre être porté à la suite de la table annuelle des registres de l'année du décès (et si elle est déjà dressée, à la suite de la table décennale), de la commune du dernier domicile où l'acte du décès aurait dû être transcrit.

12. Mort pour la France : depuis 1945 mention en marge de l'acte de décès de la décision administrative constatant que le défunt est "mort pour la France".

13. Contrats d'adoption : depuis 1955 mention doit être faite des transcriptions des jugements ou arrêts homologuant un contrat d'adoption ou portant révocation de l'adoption, en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

14. Transcription des jugements et arrêts rendus en matière d'état des personnes et comportant une incidence sur l'état civil : depuis 1955 mention doit en être portée en marge des actes indiqués par les juges (ex : jugements faisant droit à une demande en réclamation ou contestation d'état, en contestation de légitimité, en désaveu de paternité, en nullité de reconnaissance, en recherche de filiation naturelle, etc.)

15. Jugement ou arrêt de légitimation adoptive : depuis 1955 mention doit être portée en marge de l'acte de naissance de l'intéressé.

16. Jugements déclaratifs de décès : depuis 1958 mention doit être portée en marge de l'acte de naissance du décédé.

17. Changements de noms : depuis 1958 mention doit être portée en marge de l'état civil de l'intéressé, de son conjoint et de ses enfants mineurs.

18. Francisation : depuis 1958 mention doit être portée en marge des actes d'état civil de l'intéressé, de son conjoint et des enfants mineurs.

Bien qu'il ne s'agisse pas d'une mention marginale, mais d'une mention dans le corps même de l'acte, notons que, depuis la loi du 28 octobre 1922, les actes de naissance doivent indiquer la date et le lieu de naissance des parents. Cette loi modifiait l'art. 34 du code civil.

Sources : Archives de Vendée

La généalogie nous passionne, et ce n'est pas à tord ! Ne sommes nous pas tous cousins ?

Et pourtant, si nous n'étions pas tous uniques, cela n'aurait pas de sens ...

En cherchant nos ancêtres, ne cherchons nous pas l'origine des innombrables gènes qui nous composent ? Et à quoi serviraient ces connaissances, si ce n'est pour les transmettre à notre tour ?

Il est donc important pour nous de prendre notre modeste place dans l'immense chaîne des générations qui constitue notre histoire. Ce que nous construisons ensemble, nous voudrions le transmettre à ceux qui nous suivront ; plutôt que de leur "transmettre un virus", nous préférons leur donner le goût de la recherche, la satisfaction de mieux se connaître en connaissant ses origines, la tolérance qui naît nécessairement de la diversité de nos géniteurs.

La tâche est ardue, amis nous avons décidé de relever le défi ...

Comment mieux connaître nos ancêtres alors que nous ne pouvons plus les interroger.... N'oublions pas qu'eux aussi vivaient et qu'ils ont laissé des témoignages de leur séjour en ce monde.

Beaucoup de généalogistes se concentrent sur 3 dates certes importantes pour chacun de leurs ancêtres, mais la vie d'une personne ne se résume pas qu'à sa naissance, son mariage et son décès.

Il est vrai aussi que pour nos ancêtres masculins nous trouverons très certainement plus de traces, enrôlement, liste de bourgeoisie, impôts, justice etc., mais quel plaisir aussi de voir que nos ancêtres féminines signaient leur acte de mariage (ce qui démontre qu'elles ont eu une certaine éducation) et qu'il existe des actes notariés après leur décès donc elles possédaient des biens (probablement hériter de leurs parents) et parfois aussi elles peuvent avoir eu des démêlés avec la justice... (liste non exhaustive). Chaque généalogie a ses anges et ses démons...

Un certain nombre d'associations ou de généalogistes déposent régulièrement leurs travaux auprès des archives. Donc, avant d'entreprendre des recherches sur les postes informatiques ou sur les originaux n'hésitez pas à demander au président de la salle s'il existe un dépouillement du village qui vous concerne. Vous pouvez donc trouver : des dépouillements BMS-NMD, notariat, recensement et même des reconstitutions de familles.

La transcription des actes notariés permet d'avoir une idée du statut d'une famille par intermédiaire de ses biens ou de ses dettes. On peut presque imaginer la maison, avec ses meubles, ses animaux dans la cour de ferme... C'est un instantané familial qui vous liste tous les descendants encore vivants à cette date, avec leur lieu d'habitation, qui parfois est fort éloigné.

Les recensements nous permettent de connaître la composition de la famille père, mère, enfants, grands-parents, serviteurs,... Ils permettent aussi de suivre l'évolution de la famille, de découvrir des frères et soeurs de votre ancêtre morts en bas-âge, d'obtenir des dates approximatives de décès pour ceux qui disparaissent entre deux recensements. De savoir s'il y avait des serviteurs logés sur place .... et de savoir quel enfant avait pris en charge les parents ...

Le terrier et plus tard le cadastre, nous permet de connaître propriétaires successifs des divers biens immobiliers ainsi que les diverses propriétés d'une famille.

Par les demandes de passeports nous pouvons trouver la trace des collatéraux qui ont pris leur courage à deux mains pour se lancer dans l'aventure d'une nouvelle vie ou c'est la trace d'un ancêtre qui est parti sans plus donner de ses nouvelles que nous pouvons trouver... Sur certaines demandes passeports figurent une description physique de la personne...

L'étude des noms permet aussi de voir l'évolution de notre patronyme...

  • LEROY transformé KOENIG
  • CANELLE transformé en ZIMMET
  • FONTAINE transformé en BRONNEN etc...
  • MULLER et MILLER sont souvent les mêmes familles etc...

Il faut parfois avoir l'esprit très ouvert... des noms à consonance francophone, germanisés et vice versa...

L’étude des métiers est aussi très intéressante, tonneliers, maréchal-ferrant, charpentier, bûcheron etc... de père en fils.... elle permet aussi de voir l'évolution des familles de journalier à laboureur et puis cultivateur d'un lopin de terre. Mais on peut aussi constater le sens inverse de cultivateur certains de nos ancêtres finissent comme journalier ou indigent...

La généalogie est un domaine passionnant qui vous fera découvrir l'histoire, la géographie, les langues et parfois le monde...

Grâce aux différents documents conservés aux Archives départementales vous pouvez découvrir des tranches de vie... mais pour cela vous devrez consulter des centaines de pages de documents que nous ont laissés nos ancêtres....

Les pièges les plus classiques

Remonter son ascendance au XIXème e siècle est en principe assez facile. Pourtant un petit rien fait que l'on perd une piste : en effet quelques moments d'inattention dans la lecture d'un registre vous font manquer l'acte que vous cherchiez tant ...

Attention au témoignage oral ! Il est toujours risqué de chercher les actes de vos ancêtres à partir d'informations familiales orale. Le lieu indiqué peut ne pas le bon, le prénom n'est pas celui de baptême, etc....

Attention aux homonymes ! sans compter les erreurs de lecture

Attention à l'orthographe des noms ! Si vous n'avez jamais fait de recherches, vous pouvez vous faire piéger par l'orthographe des noms de famille. Elle ne s'est figée que très tardivement avec l'apparition du livret de famille. En plus notre particularité régionale n'arrange pas les choses lorsqu'il s'agit de patronymes "étrangers" à la commune, région ou pays. Par exemple le patronyme JOLIVET a été déformé pour devenir SCHOLIVÉ.

Le principe de base : tout noter quand vous relevez un acte. C'est parfois parmi un témoins (cousin, gendre, enfant) ou un lieu d'habitation, qui peut constituter un indice pour retrouver les générations précédentes

Il va falloir réviser vos cours de latin et d'allemand. Eh oui, certain d'entre nous vont regretter de ne pas avoir été plus attentif en cours...

Les Registres Paroissiaux (RP)

♦ Catholique de .... 1 à 1792 : rédigés en Latin

♦ Protestant de .... 1 à 1792 : rédigés en Allemand

Le début des registres varie selon les communes (disparition, destruction,etc)

L'ordonnance de Villers-Cotterêts est un texte législatif édicté par le roi de France François Ier, entre le 10 et le 15 août 1539 (vingt-cinquième année de son règne) à Villers-Cotterêts, (dans le département actuel de l'Aisne).

Forte de cent quatre-vingt-douze articles, elle réforme la juridiction ecclésiastique, réduit certaines prérogatives des villes et rend obligatoire la tenue des registres des baptêmes. Elle est surtout connue pour être l'acte fondateur de la primauté et de l'exclusivité du français dans les documents relatifs à la vie publique du royaume de France ; en effet, pour faciliter la bonne compréhension des actes de l'administration et de la justice, elle leur impose d'être rédigés dans cette langue. Le français devient ainsi la langue officielle du droit et de l'administration, en lieu et place du latin et des autres langues du pays.

Source : WIKIPEDIA - Pour plus d'informations

Lire la suite : Langues utilisées dans les actes et documents

Quel que soit leur volume (même quelques liasses ou dossiers), ces archives font partie de notre patrimoine.

Nos archives sont souvent en danger et doivent faire l'objet de mesures de protection. Il est important de penser à la conservation des documents car même les plus récents et quel que soit leur support, sont fragiles. Ils se détériorent sous l'effet de la lumière, de la chaleur, d'une humidité ou d'une sécheresse excessives, de la poussière, de l'action des animaux et des insectes, mais aussi de l'homme.

Nous avons l'habitude de consulter des documents plus ou moins anciens et nous nous rendons compte parfois des ravages. Il est donc aussi important pour nous de bien conserver nos documents afin de les laisser en bon état pour les générations futures.

Les dégradations sont de différents types :

mécaniques : déchirures lors de manipulations, froissement dans des cartons inadaptés, dents des rongeurs, trous d'insectes, bris de plaque de verre photographique, etc... Si vous avez de vieilles photos ou de vieux documents n'hésitez pas à les scanner afin de pouvoir le cas échéant les reproduire...

chimiques : par la modification des propriétés chimiques du document entraînant sa déstructuration mécanique et/ou la disparition de l'information (moisissures nées de l'humidité consommant les colles, jaunissement et acidification du papier sous l'effet de la lumière, altération de la couche photosensible des photographies etc).

l'environnement : un local de conservation d'archives doit être constitué de matériaux sains, bénéficier d'un climat tempéré (env. 18°C et 55% d'humidité relative), offrir aux archives une protection contre les agressions extérieures (humidité, variations de température)

le conditionnement : une protection par des enveloppes ou boîtes, si possible en papier ou carton non acide. Attention aux pochettes transparentes

le repérage : par des étiquettes, légendes, etc...

Archives numériques

Attention : les supports magnétiques (cassettes audio et vidéo ) et numériques (cédérom, DVD, ...) sont fragiles et leur durée de conservation matérielle limitée. S'assurer régulièrement de la lisibilité et de l'intégrité des données pour effectuer les opérations technologiques nécessaires. Si possible faire une copie de sauvegarde sur un autre support, par exemple disque dur

Attention de ne pas laisser les originaux et les sauvegardes au même endroit...

Il faut penser à leur pérennisation dans le respect de leur intégrité (transmission, dépôt, classement au titre des archives historiques, dations, ...) Si vous avez un important fond de documents, vous pouvez aussi voir pour les déposer dans un service d'archives...

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