Il va falloir réviser vos cours de latin et d'allemand. Eh oui, certain d'entre nous vont regretter de ne pas avoir été plus attentif en cours...

Les Registres Paroissiaux (RP)

♦ Catholique de .... 1 à 1792 : rédigés en Latin

♦ Protestant de .... 1 à 1792 : rédigés en Allemand

Le début des registres varie selon les communes (disparition, destruction,etc)

L'ordonnance de Villers-Cotterêts est un texte législatif édicté par le roi de France François Ier, entre le 10 et le 15 août 1539 (vingt-cinquième année de son règne) à Villers-Cotterêts, (dans le département actuel de l'Aisne).

Forte de cent quatre-vingt-douze articles, elle réforme la juridiction ecclésiastique, réduit certaines prérogatives des villes et rend obligatoire la tenue des registres des baptêmes. Elle est surtout connue pour être l'acte fondateur de la primauté et de l'exclusivité du français dans les documents relatifs à la vie publique du royaume de France ; en effet, pour faciliter la bonne compréhension des actes de l'administration et de la justice, elle leur impose d'être rédigés dans cette langue. Le français devient ainsi la langue officielle du droit et de l'administration, en lieu et place du latin et des autres langues du pays.

Source : WIKIPEDIA - Pour plus d'informations

Les Registres d'Etat civil

♦ Période révolutionnaire : 1792 à l'An XIV : on peut trouver soit des actes rédigés soit :

◊ en Allemand (voir un mélange d'Alsacien et d'Allemand)

◊ en Français (par exemple à Haguenau et à Strasbourg)

Pour aider les secrétaires de mairie dans la rédaction des actes de l'état civil, l'administration fournit des registres d'état civil pré imprimés dans la langue officielle pratiquée dans la région comme suit :

♦ de 1806 à 1871 : préimprimé Français, vous pouvez toutefois encore trouver des actes rédigés en Allemand sur papier vierge

♦ de 1872 à 1919 : préimprimé Allemand

♦ de 1919 à 1940 : préimprimé Français

♦ de 1941 à 1945 : préimprimé Allemand

♦ de 1945 à nos jours : en Français

Attention à la barre des 75 ans

Donc, si pour une raison vous êtes amené à devoir fournir un document rédigé en allemand ou comportant des mentions marginales rédigées en Allemand , il vous sera demandé une traduction pour un traducteur assermenté...

Les actes notariés et documents officiels de l'ancien régime

Vous trouverez des documents soit rédigés en Français soit rédigés en Allemand

Les actes notariés et documents officiels de 1871 à 1919

sont également rédigés en Allemand gothique.

Les actes doivent être rédigés en langue française. En effet, aux termes de l'article 2 de la Constitution de 1958, le français est la langue de la République, et les actes de l'état civil, qui ont valeur authentique, doivent être rédigés dans cette langue.

Dernière constitution 1958

Les différentes constitutions françaises

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