La Majorité

 
Evolution de l'âge de la majorité
en France à travers les siècles

Age requis pour qu'un individu soit reconnu légalement capable ou responsable

 

AGE NUBILE

MAJORITE MATRIMONIALE

MAJORITE CIVILE

DROIT CANONIQUE

12 ans pour les filles
14 ans pour les garçons
12 ans pour les filles
14 ans pour les garçons
 

LEGISLATION ROYALE
Ordonnance Blois 1579

  25 ans pour les filles
30 ans pour les garçons
généralement 25 ans
(selon les coutumes)

LEGISLATION REVOLUTIONNAIRE
Loi du 20 septembre 1792

13 ans pour les filles
15 ans pour les garçons
21 ans pour les deux 21 ans pour les deux

CODE CIVIL
Loi du ler germinal an Xll

15 ans pour les filles
18 ans pour les garçons
art. 144 Code Civil

21 ans pour les filles
25 ans pour les garçons +
Sommations respectueuses

21 ans pour les deux
art. 488 Code Civil

CODE CIVIL
Loi du 21 juin 1907

  21 ans pour les deux  

CODE CIVIL
Loi du 5 Juillet 1974

  18 ans pour les deux 18 ans pour les deux

Cet âge a largement évolué avec le changement des moeurs. Il diffère aussi d'un pays à l'autre

Age nubile âge exigé par la loi pour qu'un individu puisse contracter mariage.


Majorité matrimoniale âge au-dessus duquel le consentement des parents n'est plus exigé, par la loi, pour se marier


Majorité civile âge à atteindre pour être considéré juridiquement comme civilement capable et responsable.

De Février 1556 à 1792 : mariage possible à partir de 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons (avec le consentement des parents). Des dispenses d'âge peuvent être accordées.

Les futurs époux ont besoin du consentement des parents pour pouvoir se marier, c'est pourquoi l'on retrouve des demandes de consentement dans les actes notariés et la mention présent et consentant sur les actes de mariages.  Il faut noter que le mariage émancipe.

Les militaires doivent présenter un certificat de consentement de leur corps.

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