Archives communales

"Le classement et la cotation des archives communales sont fondés sur les "Instructions relatives à la conservation et à la mise en ordre des Archives des communes" du 16 juin 1842 et les "Instructions pour le classement et l'inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790" du 25 août 1857, complétées par la circulaire du 20 novembre 1879 et les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales et les instructions annexées à cet arrêté".

Archives antérieures à 1790

Les instructions ont prévu 9 séries thématiques, désignées par des lettres doublées de AA à II.

Série AA- actes constitutifs et politiques de la commune

Série BB - administration communale

Série CC - finances, impôts et comptabilité

Série DD - biens communaux, eaux et forets, travaux publics, voirie

Série EE - affaires militaires

Série FF - justice, procédures, police

Série GG - cultes, instruction publique, assistance publique

Série HH - agriculture, industrie, commerce

Série II - documents divers

Archives postérieures à 1790

Pour les archives dites modernes et contemporaines, les instructions ont prévu 19 séries thématiques, de A à T.

Série A - lois et actes du pouvoir central

Série B - actes de l'administration départementale

Série C - bibliothèque administrative de la mairie

Série D - administration générale

1 D - Conseil municipal : délibérations

2 D - Actes de l'administration municipale

3 D - Administration générale de la commune

4 D - Contentieux et assurances

Série E - état civil

Série F - population - économie sociale - statistiques

1 F - Population

2 F - Commerce et industrie

3 F - Agriculture

4 F - Ravitaillement

5 F - Statistique générale

6 F - Mesures d'exception

7 F - Travail

Série G - contributions - cadastre - administration financières, PTT - radio, télévision - poids et mesures

1 G - Contributions directes

2 G - Impôts extraordinaires

3 G - Rapports avec les diverses administrations financières

Série H - affaires militaires

1 H - Recrutement

2 H - Administration militaire

3 H - Garde nationale

4 H - Sapeurs pompiers

5 H - Mesures d'exception et faits de guerre

Série J - police, justice, hygiène

1 J - Police locale

2 J - Police générale

3 J - Justice

4 J - Etablissement pénitentiaires

5 J - Hygiène, santé, protection de l'environnement

Série K - élections, personnel, protocole, distinction honorifique

1 K - Elections

2 K - Personnel municipal

3 K - Protocole et distinction honorifiques

Série L - finances communales

1 L - Budgets et comptes communaux

2 L - Recettes

3 L - Dépenses

Série M - bâtiments appartenant a la commune, a l'état, a la région, au département

1 M - Bâtiments communaux

2 M - Bâtiments appartenant à l'Etat et à la Région, au Département

Série N - biens communaux non-bâtis : terrains, forets, eaux

1 N - Gestion des biens communaux

2 N - Exploitation des eaux par la commune (mares, abreuvoirs, plans d'eau)

3 N - Biens nationaux

Série O - travaux publics - voirie - transports - navigation et régime des eaux

1 O - Travaux publics, voirie, service des eaux, canalisations

2 O - Transports publics, mines et carrières

3 O - Navigation et régime des eaux

Série P - culte

1 P - Culte catholique

2 P - Période révolutionnaire

3 P - Autres cultes

Série Q - assistance et prévoyance

1 Q - Généralités et secours

2 Q - Œuvres charitables et instituions diverses d'aide sociale

3 Q - Etablissement hospitaliers, hospitalisations

4 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

Série R - enseignement, action culturelle, sport, tourisme

1 R - Enseignements

2 R - Œuvres scolaires et périscolaires

3 R - Action culturelle, sciences, lettres et arts

4 R - Sports, tourisme, loisirs

Série T - urbanisme

1 T - Planification et aménagement foncier

2 T - Urbanisme

         3 T - Construction

Source : Archives nationales