La naturalisation

La naturalisation est l'acquisition d'une nationalité ou d'une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance.

La naturalisation est très souvent individuel mais peut aussi être collective (plus rare), elles sont souvent liées à un contexte particulier. En 1891 le Brésil accorda la nationalité brésilienne à tous les étrangers vivant sur son territoire. En 1922, la Grèce a naturalisé collectivement les réfugiés d’origine grecque revenant de Turquie. Plus récemment, un certain nombre d’Argentins d’origine espagnole ou portugaise ont pu réintégrer la nationalité de leurs ancêtres.

Toutefois, elle ne concerne pas seulement la période contemporaine mais aussi l'Ancien Régime.

Le droit de la nationalité française s'est construit au fil des siècles parallèlement à la construction de la nation française. Il a évolué en fonction des intérêts démographiques, économiques et politiques de l'État.

La nationalité a évolué au cours des siècles. Jusqu'au 16e, on utilise le terme de lettre de bourgeoisie, puis du 16e au 19e siècle, c'est la lettre de naturalité.

Sous l'ancien régime, seul le roi peut délivrer des "lettres de naturalité" conférant aux étrangers vivant sous le territoire, la qualité de sujets du roi, elles concernaient que des personnes ayant une situation sociale élevée. A la veille de la Révolution, le "jus sanguinis" (droit du sang) et le "jus soli" (droit du sol) se combinent. Toute personne, même de parents français, née en dehors du royaume est étrangère. Par contre, toute personne née en France, même de parents étrangers, est française.

Après la Révolution, la notion de citoyen apparaît et celle de droits et devoirs du citoyen qui lui est attachée. 

La qualité de citoyen est accordée aux étrangers qui rendent service à la République à condition de résider en France et de prêter serment. Le droit du sang est atténué pour les enfants de Français qui naissent à l'étranger pour écarter de la nation française ceux qui ont émigré pour fuir la Révolution.

En 1804, le Code Civil revient sur ces dispositions pour permettre aux émigrés et à leurs enfants de revenir en France et institue la possibilité pour tout étranger, né en France, d'acquérir la nationalité française à sa majorité (21 ans).

Les conditions pour être naturalisé ont évolué au fil du temps.

Sources pour les naturalisations

Les documents Ancien Régime : les lettres de naturalité peuvent être trouvées aux archives départementales (série B notamment les fonds des cours des comptes et des parlements) et aux archives nationales.

A partir de 1789, les demandes de naturalisations (ayant abouti ou non) concernant toute la France sont conservées dans la série judiciaire :

·        1789-1811 Archives Nationales  cotes : BB11 2 à 4 

·        1814-1930 Archives Nationales  cotes : BB11 97 à 13391 

·        1927-1962 Centre des Archives contemporaines à Fontainebleau cotes : BB11 13392 à 19063 

Attention, le délai de communication des naturalisations.

Aux archives départementales, les demandes faites à partir d'un département sont conservées dans la série M.

Les naturalisations sont publiées dans le Bulletin des lois de 1814 à 1933 puis dans le Journal Officiel.

Comment procéder pour la recherche

Vous pouvez consulter le dossier de recherche élaboré par les Archives Nationales

ou

1) Cherchez dans un premier temps la date exacte de naturalisation et le numéro du décret. En fonction de la date, vous ciblerez le lieu de recherche.

2) Grâce au numéro du décret et à la date, vous pouvez consulter ou obtenir une copie du dossier

Pour les anciennes colonies comme l'Algérie (1838-1888) ou l'Indochine, les archives sont conservées au Centre des Archives d'Outre Mer.

Dossier de naturalisation

Les dossiers sont très intéressants à consulter car ils vous donneront de très nombreux renseignements notamment sur l'état-civil de la personne, sa famille, des renseignements personnels (adresses, professions...).

Il faut donc absolument les consulter.

Pour trouver le numéro du dossier consulter notre annuaire rubrique Emigration-Naturalisation vous y trouverez des liens vers des bases de données. Il existe aussi un CD-ROM « Les naturalisations de 1900 à 1950 » - Editions SWIC. Ce cd-rom contient les naturalisations, les réintégrations et les admissions. Il contient aussi la liste des enfants mineurs mentionnés dans les actes dont leurs parents ont bénéficié.

Sources : WIKIPEDIA – GENEAWIKI – Archives Nationales