Registres paroissiaux et Etat civil Naissances Baptêmes Publication de mariages Mariage civil - partie 1
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Registres paroissiaux et Etat civil
- Écrit par Lisa
Registres paroissiaux et d'état civil
Actes permettant de faire la preuve de la naissance, du mariage et du décès des individus. C’est une preuve formelle, car l’acte est toujours supérieur au souvenir. Ce dernier est diffus, car il ne repose que sur une mémoire souvent défaillante et parfois mensongère (volontairement ou non).
Les romains inscrivaient déjà les naissances dans des registres mais cette pratique disparait pendant le moyen âge au profit de témoignage oral.
A la fin du XIVème siècle seulement, certains prêtres commencent à noter les aumônes offertes par les fidèles à l'occasion des naissances, mariages et sépultures ainsi que la date des évènements. Cette habitude se répand petit à petit.
- 1539 : François 1er, par l'ordonnance de Villers Cotterêts, demande aux curés de tenir un registre des baptêmes avec obligation de les déposer au greffe du bailliage le plus proche. 1579 : l'ordonnance de Blois renouvelle cette obligation et l'étend aux mariages et aux sépultures et interdit aux juges de recevoir d'autres preuves de l'état-civil des individus..
- 1667 : nouvelle ordonnance qui précise que les registres doivent être tenus en double exemplaire, l'un pour le curé, l'autre pour le greffe de tribunal royale.
- 1792 : la Révolution modifiera toute cette organisation bâtie au fil des siècles. La loi du 20 septembre 1792 ôte aux curés le soin de tenir les registres et crée notre état civil moderne en le confiant aux officiers d'Etat-civil. Du 22 septembre 1798 (1er vendémiaire an VII) au 26 juillet 1800 (7 thermidor an VIII) : les mariages ne sont célébrés qu'au chef lieu de canton.
Il faut noter que quand la Réforme se développa en France, les pasteurs tinrent le plus souvent les mêmes registres que ceux imposés aux curés.
Toutefois, après l'édit de Nantes, les protestants devaient obligatoirement passer devant un prêtre catholique au lieu du pasteur, d'où de très fortes tensions. L'Alsace et l'Allemagne ont accueilli un certain nombre de protestants qui ont fuit les régions françaises où on les persécutait. En 1787, il y eu de nouveau un changement à cette politique.
On trouve des registres protestants dans notre région compte tenu de la religion des seigneurs...
Un gros changement : la révolution française
Désormais, quelle que soit la religion du citoyen, l'enregistrement ce fait sur un même registre établi en double exemplaire.
- 1803 : création des tables annuelles et des tables décennales, Ces tables sont dressées en double exemplaire : un exemplaire reste en mairie, le second est transmis au greffe du tribunal civil.
- 1808 : obligation des citoyens de confession juive d'adopter des patronymes
- 1877 : création du livret de famille
Naissances
- Écrit par Lisa
Actes de naissance
L’acte de naissance d’un individu est un acte public enregistré au service de l’état civil d’une mairie par l’officier d’état civil, c’est-à-dire le maire ou son représentant. Si autrefois, les enfants naissaient à la maison ce n’est plus le cas aujourd’hui. Mais compte tenu du délai de communication, vous trouverez encore les actes de naissances dans les villages habités par vos ancêtres.
Baptêmes
- Écrit par Lisa
Baptêmes
Le baptême est un sacrement, qui, marque l'entrée d'un individu dans l'Eglise. L'acte de baptême est la preuve de cet engagement.
Avant 1793, le chercheur doit consulter les registres paroissiaux, ils sont conservés par les archives départementales et ont été microfilmés. Vous n'aurez plus accès aux originaux.
Après cette date, il faut s'adresser aux archives diocésaines.
On aurait tord de les négliger car ils permettent d'identifier deux personnes supplémentaire le parrain et la marraine.
Publication de mariages
- Écrit par Lisa
Publications de mariages
La publication de mariages (appelé aussi publication de bans) est une procédure ayant pour utilité de rendre publique l'imminence d'un mariage et ainsi de veiller à ce que personne ne s'y oppose. Cela concerne les personnes voulant se marier, certains mariages peuvent ne pas avoir eu lieu.
Le droit français rend la publication des bans obligatoire, elle sera affichée sur un panneau officiel dans chacun des lieux de résidence des futurs époux. Elle doit être affichée depuis au moins dix jours pour que la cérémonie puisse avoir lieu.
Mariage civil - partie 1
- Écrit par Lisa
Actes de mariage civil
Partie 1
Le mariage civil a été institué en France en 1792, et il est alors devenu une condition préalable au mariage religieux (qui, sous l'Ancien Régime, était la seule cérémonie de mariage existante). Il est célébré par l'officier d'état-civil (le maire ou un adjoint) de la commune où réside l'un des deux, ou les deux époux. Dans la pratique, c'est très souvent dans la ville d'origine de l'épouse. Seul le mariage civil a des effets juridiques. L'acte de mariage est signé par l'officier d'état civil, les époux et les témoins. Depuis la création du livret de famille celui-ci est remis aux conjoints à la fin de la cérémonie.